Quelle est la législation sur les avions RC ?

En France, il existe de nombreux adeptes d’aéromodélisme, en particulier celui des avions radiocommandés (RC). Cette pratique reste rattachée au respect d’un certain type de réglementation. En effet, la législation française s’est prononcée sur l’usage des avions RC. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation en France.

La réglementation sur l’usage des avions RC

En France, c’est la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui régit l’usage des multirotors. Ainsi, l’utilisation d’avions RC est encadrée par une législation instaurée à partir de plusieurs arrêtés. Vous pouvez vous rendre sur https://aero-commande.com/ pour plus d’informations sur le sujet. Ce cadre réglementaire traite de la conception d’un aéronef ainsi que des modalités d’usage de celui-ci dans l’espace aérien.

Les avions RC sont des aéromodèles qui appartiennent à la catégorie A. La législation oblige par conséquent les pratiquants à enregistrer leurs modèles d’avion RC de plus de 800 g. La réglementation les oblige aussi à effectuer un vol de démonstration si l’appareil a un poids supérieur à 25 kg. Pour la conduite des avions RC, la loi recommande de suivre une formation spécifique en ligne ou auprès d’une association agréée. L’apprentissage est sanctionnée par la délivrance d’une attestation de suivi de formation.

Le télépilote doit être muni de ce certificat lors de tout vol d’un avion RC. Si la personne est mineure (moins de 14 ans), il lui est interdit de conduire des avions radiocommandés, sauf sous la supervision d’un adulte formé.

Avions RC : la réglementation sur la sécurité

La législation sur les avions RC prévoit un ensemble de dispositifs et règles imposés aux télépilotes. Ceci permet d’assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs. Ainsi, 10 règles sont à retenir pour piloter un aéromodèle dans l’espace aérien de l’Hexagone. Il s’agit de :

• ne pas survoler les personnes ;
• respecter les hauteurs maximales de vol ;
• ne jamais perdre de vue ou utiliser la nuit votre avion RC ;
• ne pas faire voler votre avion RC au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• ne pas utiliser votre avion RC à proximité des aérodromes ;
• ne pas survoler des sites sensibles ou protégés ;
• respecter la vie privée des autres.

Le télépilote ne doit pas diffuser ses prises de vues sans autorisation, ni en faire une utilisation commerciale. La 9ème règle consiste à vérifier les conditions d’assurance pour la pratique de l’aéromodélisme. Enfin, vous devez vous renseigner en cas de doute.

D’après le code des transports, l’entière responsabilité des dommages causés par l’avion RC aux personnes et aux biens incombe au télépilote. Tout individu qui ne respecte pas les règles de sécurité mises en place est sous le coup de deux types de sanctions. Il peut subir une peine maximale de 75 000 euros d’amende ou un an emprisonnement.